Conditions Générales de Ventes

Préambule : Qui sommes nous
"Moovo pieces detachees" située à Nueil sous Faye (86200) au 5 chateau de la Maurinière, est une entreprise spécialisée dans la vente de produit destinée à tous les usages de la maison, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° SIREN 799953468


Article 1 : Champs d'application et modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.maisange.com, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients.
Maisange se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Maisange donne sur son site, en temps réel, une information concernant la disponibilité de chaque produit (information « en stock » ou « en commande chez le fabricant »). L'information « en stock » signifie qu'au moins un exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par téléphone ou par mail à Maisange. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation du paiement de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.

Article 3 : Commandes

Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.

Modalités de Paiement :
Les mode de règlement possible sont :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d’épargne - Systempay). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.Maisange.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire de nos clients sur notre site internet.

Par chèque bancaire ou par virement :
La commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou du virement.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Maisange jusqu'au complet encaissement de la commande par Maisange. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg

6.1 – Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Maisange se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.

6.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Toute commande pour des articles disponibles en stock est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés (suivant l'heure de la commande).

6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande dans le délai précisé dans la commande en fonction du mode de livraison. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison :
Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine

GLS : délai moyen annoncé par le prestataire : 1 jour ouvré pour la France métropolitaine

DHL : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 5 jours ouvrés pour l'Europe

DHL Express : délai moyen annoncé par le prestataire : 1 jour ouvré pour l'Europe (sauf pour certaines destinations : 2 jours)

LETTRES SUIVIES EUROPE : délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 6 jours ouvrés pour l’Europe

LETTRES SUIVIES France : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine

MONDIAL RELAIS : délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine

Retard de livraison :
La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Maisange ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à Maisange. A la demande du Client, Maisange demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par Maisange aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire :

  • « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Maisange
  • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Maisange
  • « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Maisange attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.

En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Maisange. En vertu de l’article L.216-1 du code de la consommation, Maisange est tenu de livrer dans le délai indiqué, et à défaut d’indication, au plus tard dans les 30 jours.

Livraison :
Maisange demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites et détaillées accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé)..

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande préalable de retour auprès de notre Service Clients:

  • Dans les 14 jours calendaires conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 suivant la livraison pour une rétractation
  • Dans les 30 jours calendaires pour échange ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
  • En cas de mise en jeu de la garantie dans les conditions prévues aux articles 11 – 12 et 13 des présentes CGV

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 5 : Responsabilités

Maisange ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Maisange n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Maisange, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Le Client pourra alors faire sa demande de rétractation en utilisant le formulaire disponible sur la page suivante: http://www.maisange.com/contactez-nous

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). En cas de non réception du colis par notre centre logistique ou en cas de contestation de celle-ci par nos services logistiques, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Aucun remboursement ne sera mis en place si le colis n’est pas remis contre signature dans notre entrepôt.

A réception d’une autorisation de retour par email, le client devra suivre la procédure pour renvoyer son produit à l’adresse de notre centre logistique basé dans la vienne (86), notamment en indiquant son numéro d’autorisation de retour « RMA » et en joignant une copie de sa facture.

Suite à la demande du client, si le SAV de Maisange autorise le retour en RETRACTATION, le client reçoit un numéro d’autorisation valable 14 jours francs et doit obligatoirement adresser à ses frais à Maisange le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande.

Si le client adresse son retour en dehors des 8 jours francs de validité du numéro de RMA ou sans numéro de RMA ; le retour est considéré comme un NPAI avec un motif non valable (cf article 9 des présentes CGV).

En cas de non réponse dans les 14 jours suite à une demande de rétractation et uniquement dans ce cas, le client pourra notifier sa demande de rétractation par lettre en courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège social : Maisange - Rétractation CGV – 5 château de la mauriniere 86200 Nueil sous faye.

Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, Maisange procède à un remboursement par chèque ou par carte bancaire, si l’achat a été effectué par ce mode de paiement. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.



Article 7 : Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Maisange se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.

Si le colis du Client est retourné à Maisange par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
ou
Colis non réclamé durant sa période d'instance

Maisange contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

  • Demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 15 euros TTC pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
  • Demander le remboursement de sa commande. Maisange remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 15 euros TTC pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des produits retournées. Maisange procèdera alors à un remboursement par chèque ou par carte bancaire, si l’achat a été effectué par ce mode de paiement.

Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », alors Maisange contacte le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au processus de commande.

Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis et/ou produit endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Maisange renverra un nouveau colis adéquat.

Un client ne peut pas refuser un colis pour exercer son droit de rétractation. Il doit accepter le colis, contacter Maisange et suivre le process de rétractation décrit à l’article 8 des présentes CGV. Si un client justifie son refus de colis avec le motif « plus d’utilité » ou « rétractation » ; ce motif est jugé comme non valable.

Si le colis a été refusé par erreur ou pour un motif non valable, Maisange contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

  • Demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de 15 euros TTC pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
  • Demander le remboursement de sa commande. Maisange remboursera alors au Client le montant total de sa commande non livrée en déduisant 15 euros TTC pour couvrir les frais d'envoi du colis initial et la vérification des produits retournées. Maisange procèdera alors à un remboursement par chèque ou par carte bancaire, si l’achat a été effectué par ce mode de paiement.

Article 8 : Echange – Erreurs de picking

Bien que le choix et l'achat d'un produit soient placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur, une procédure d'échange dans les 30 jours suivant la date de livraison du matériel est possible. Le Client pourra alors faire sa demande d'échange en utilisant le formulaire disponible auprès du service client par mail via la page http://www.maisange.com/contactez-nous

Sans réponse de Maisange dans les 2 jours ouvrés, le Client doit appeler le SAV par téléphone (numéro disponible sur la facture) et sans réponse à nouveau doit faire sa demande d’échange par lettre en courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège social : Maisange - Echange CGV – 5 château de la mauriniere.

Toutefois l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprès de Maisange si le délai légal de rétractation est dépassé (cf article 8).

Suite à la demande du client, si le SAV de Maisange autorise le retour en ECHANGE, le client reçoit un numéro d’autorisation valable 14 jours francs et doit obligatoirement adresser à Maisange le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande.

Si le client adresse son retour en dehors des 14 jours francs de validité du numéro de RMA ou sans numéro de RMA ; le retour est considéré comme un NPAI avec un motif non valable (cf article 9 des présentes CGV).

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, l’échange ne pourra pas être mis en œuvre et le produit lui sera retourné à ses frais.



Erreur de commande du Client :
Il est conseillé aux clients qui ont fait une erreur dans le choix de leur article de demander conseil à Maisange pour éviter une nouvelle erreur. L'échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d'expédition du matériel.

Si le client exerce un échange dans les 14 jours suite à la livraison de son matériel :

  • Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client.
    En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Si le client exerce un échange entre le 15ème jour et le 30ème jour après la livraison de son matériel :

  • Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client et il est appliqué 10 Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d'échange. Ces dix euros servent au nouvel envoi et à la vérification des articles retournés. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
    En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) il sera offert au client un avoir valable sur l’ensemble du site sur une durée de 1 an (coupon avec valeur d’achat) du montant de sa commande dont seront déduits 10 Euros TTC pour compenser le coût de l'envoi initial et la vérification des produits retournés.

Lors d’une procédure d’échange, Maisange recalcule le montant des nouvelles marchandises et de la nouvelle livraison (prix total de la nouvelle commande sur le site) et demande le cas échéant un complément de paiement au client. Si les nouveaux produits envoyés sont moins chers, un remboursement de la différence est envoyé au client par chèque ou par carte bancaire selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Erreur d'expédition de Maisange / Erreur de picking :
Dans ce cas, le SAV Maisange demande au client de justifier de l’erreur par des photos. Une fois l’erreur avérée, Maisange offre les frais de retour en fournissant une étiquette transporteur prépayée. Le client doit attendre cette étiquette avant tout retour et ne pas engager de frais, le cas échéant ces frais ne peuvent pas être remboursés.

En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Modalités de suivis des colis retours :
Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). En cas de non réception du colis par notre centre logistique ou en cas de contestation de celle-ci par nos services logistiques, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Aucun remboursement, aucun échange, aucune contrepartie ne sera mis en place si le colis n’est pas remis contre signature dans notre entrepôt.

Article 9 : Garantie

Outre la garantie légale contre les vices cachés et la garantie des défauts de la chose vendue de l’Article 1641 du code civil, Maisange garantit la conformité du produit, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de vingt-quatre mois (L217-12 du code de la consommation) à compter de son achat pour en faire retour à Maisange.

Toute demande de retour en garantie doit être formulée sur le formulaire disponible à l’adresse : https://www.Maisange.com/contact
Sans réponse de Maisange dans les 2 jours ouvrés, le Client doit appeler le SAV par téléphone (numéro disponible sur la facture) et sans réponse à nouveau doit faire sa demande de Garantie par lettre en courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège social : Maisange - Garantie CGV – 5 château de la mauriniere 86200 Nueil sous faye. 

A réception de la demande de garantie par le SAV de Maisange, le client devra effectuer des tests pour qualifier la panne et transmettre ses résultats au technicien Maisange. Il peut être demandé plusieurs tests.

Suite aux résultats de ces tests, si le SAV de Maisange autorise le retour en garantie, le client reçoit un numéro d’autorisation valable 14 jours francs et doit obligatoirement adresser à ses frais à Maisange le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.

Si le client adresse son retour en dehors des 14 jours francs de validité du numéro de RMA ou sans numéro de RMA ; le retour est considéré comme un NPAI avec un motif non valable (cf article 9 des présentes CGV).

Maisange retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. Si la garantie est bien validée par notre service technique et que le produit s’avère défectueux et dans cet unique cas, le client bénéficiera d’un dédommagement de ses frais d’envois à concurrence de 8 Euros TTC sous la forme d’un avoir (coupon avec valeur d’achat) valable sur l’ensemble du site pendant 1 an.

Les piles et consommables ne sont pas garantis.

S’il s’avère que le produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests de Maisange : le produit sera rendu disponible au client pendant un délai de 30 jours après son information (par mail ou par téléphone) contre le paiement des frais de renvoi de 15 Euros TTC par colis.

Si le produit fonctionnel est rendu disponible au client contre le paiement de frais supplémentaires, Maisange se réserve le droit de détruire les produits concernés sans réponse du client dans les 30 jours après sa notification ; après avoir essayé par tous les moyens disponibles (mail ou téléphone ou courrier) de contacter le client à distance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans ce cas.

L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces ou du produit présentant un défaut de fabrication nettement établi.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion :

  • Du remplacement des consommables (piles)
  • D'une utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits)
  • Des défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
  • Des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.

Maisange décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Etat des piles fournies avec les produits vendus par Maisange : l'état des piles fournies avec les produits vendus par Maisange n'est pas garanti. Les piles livrées avec les produits sont des piles de test, ne sont pas réputées en état neuf. Aucun dédommagement ne pourra être mis en place en cas de réclamation à ce titre.

Modalités de transport retour pour Garantie :
Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconisé d'effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). En cas de non réception du colis par notre centre logistique ou en cas de contestation de celle-ci par nos services logistiques, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Aucun remboursement, aucun dédommagement ni aucun échange ne sera mis en place si le colis n’est pas remis contre signature dans notre entrepôt.

Article 10 : Produit Phytopharmaceutiques

Maisange distribue des produits phytopharmaceutiques à destination des utilisateurs non professionnel sous le numéro d’agrément 8600006 

Article 11 : Piles et consommables

L'état des piles fournies avec les produits vendus par Maisange n'est pas garanti. Les piles livrées avec les produits sont des piles de test, ne sont pas réputées en état neuf. Aucun dédommagement ne pourra être mis en place en cas de réclamation à ce titre.

 

Article 12 : Destruction du produit retourné mais fonctionnel en cas de non réponse du client

Pour tout produit retourné par un client dans l’un des cas prévus par les Articles 9, 10, 11, 12 (hors exercice du droit de rétractation) des présentes CGV ; le ou les produit(s) retournés peuvent être mis à disposition du client contre le paiement des frais de renvois 8Euros TTC ou les éventuels frais d’échange de 15 Euros TTC.

Le SAV de Maisange prévient le client par mail et, sans réponse de sa part dans les 15 jours francs appelle le client par téléphone.

Sans réponse et sans action du client dans les 30 jours suivant la première notification de mise à disposition du ou des produit(s), Maisange procèdera à la destruction du ou des produit(s) en sa possession.

Aucun remboursement / dédommagement ne pourra être réclamé par le client après cette échéance.

 

Article 13 : Contenu du site

Maisange est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.

Maisange effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Maisange ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Maisange directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

 

Article 14 : Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Maisange en lui écrivant à l'adresse suivante : http://www.maisange.com/contactez-nous

 

Article 15 : Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et en cas de non arrangement à l’amiable, tout client est libre de saisir un médiateur en vertu de l’article L612-1 du code de la consommation. Si vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous pouvez saisir notre médiateur à l’adresse suivante : Médicys (www.medicys.com)


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